★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 455 Commentaires client
Droit des sociétés (ancienne édition) est un livre par Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, paru le 2004-08-31. Le livre 656 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourriez avoir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Droit des sociétés (ancienne édition)
Les données ci-dessous sont affichées des caractéristiques générales concernant Droit des sociétés (ancienne édition)
| Le Titre Du Fichier | Droit des sociétés (ancienne édition) |
| Date de Lancement | 2004-08-31 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6719019381-NLN |
| Digital ISBN | 704-4127608560-GZI |
| Créateur | Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy |
| Traducteur | Waliullah Jodee |
| Chiffre de Pages | 656 Pages |
| Éditeur | Lexis Nexis |
| Format de Fichier | PDF EPub AMZ AZW NBP |
| La taille du fichier | 52.11 MB |
| Nom de Fichier | Droit-des-sociétés-(ancienne-édition).pdf |
Droit des sociétés (ancienne édition) PDF Download Gratuit
Réforme du droit des contrats : l’admission de l ...L’application de l’imprévision, introduite par l’ordonnance du 10 février 2016, demeure soumise à la réunion de conditions cumulatives.
Villechenon Société d'Avocats - Cabinet d'avocats de ...Villechenon intervient auprès d’une clientèle diversifiée appartenant aussi bien au secteur des sociétés innovantes (notamment nouvelles technologies, biotechnologies, e-commerce, cleantechs…) qu’à ceux plus traditionnels de la finance, de l’industrie, du commerce et des services.
Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...> Lire le communiqué > Télécharger l'intervention au format pdf La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen
Personne morale en droit français — WikipédiaL’article 121-2 du code pénal prévoit que les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, dans les cadres prévus par la loi, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou leur représentant.
Droit-Afrique - Portail du droit tchadienInformations générales. Le droit tchadien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Tchad est membre :
