★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 562 Commentaires client
Code pénal est un chef-d'œuvre par Yves Mayaud, Carole Gayet, publié le 2009-09-02. Il est comprend 3053 feuilles et disponible en format PDF ou E-Pub. Vous pourriez avoir le fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
Les données suivantes montre les faits complètes concernant Code pénal
Le Titre Du Fichier | Code pénal |
Date de Lancement | 2009-09-02 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 6330546447-ZWY |
Digital ISBN | 871-2613687793-KPC |
Écrivain | Yves Mayaud, Carole Gayet |
Traducteur | Meaghan Inaiya |
Quantité de Pages | 3053 Pages |
Éditeur | Dalloz-Sirey |
Format de Document | PDF EPub AMZ DBK WRF |
La taille du fichier | 29.95 MB |
Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Code pénal PDF Download Gratuit
Code pénal (France) — WikipédiaLe code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1 er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis en Suisse. 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. 2 Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à ...
Code Pénal - e-Code Pénal Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires
RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)1. Pas de sanction sans loi. Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
Liste des codes - LegiluxCode de procédure pénale (anciennement Code d'instruction criminelle) Dernière version applicable